Nos domaines
d'expertises


CORPORATE FUSIONS/
ACQUISITIONS

capital investissement

ingenierie patrimoniale

travail

PROTECTION SOCIALE

fiscalite

operations
immobilieres

Contrats privés / publics

Relations Intenationales

entreprises en difficulté

CONTENTIEUX /
arbitrage

CORPORATE
FUSIONS / ACQUISITIONS


- Opérations d'acquisations, cessions de sociétés, garantie d'actif-passif
- Opérations corporate, haut de bilan, transmissions, joint-venture
- Cession de fonds de commerce
- Organisation des structures de groupe (fusion, scission, apport total/partiel d'actifs, constitution de holding) et de l'actionnariat (pacte d'acionnnaires, holdings familiales)
- Organisation de la gouvernance
- Statuts du dirigeant, management package
- Opérations en capital, entrée d'investisseurs

Confiance et transparence

CAPITAL INVESTISSEMENT


- Fonds d'investissements
- Opérations d'equity, mezzanine et dettes
- LBO, OBO, MBO

Audace, stratégie et pragmatisme

INGENIERIE PATRIMONIALE


- Opérations de détention, de gestion et d'organisation de l'actionnariat familial (pactes familiaux, holdings familiales)
- Capital-transmission (structuration préalable, organisation opérationnelle)
- Gestion de la fiscalité inhérante au patrimoine

Disponibilité et adaptabilité

travail


RELATIONS INDIVIDUELLES
- Contrats de travail et avenants / clauses particulières
- Santé et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle
- Harcèlement / Discrimination
- Droit disciplinaire
- Licenciements individuel, licenciement économique
- Inaptitude professionnelle
- Rupture conventionnelle individuelle ou collective
- Transfert de contrat de travail
- Relation avec l'inspection du travail

RELATIONS COLLECTIVES
- Assistance dans la mise en oeuvre et suivi de la consultation périodique des IRP
- Accords d'entreprise
- Elections professionnelles
- Audits sociaux
- Egalité professionnelle
- Temps de travail
- Mobilité internationale
- Gestion des instances représentatives du personnel

Réactivité et efficacité

PROTECTION SOCIALE


- Gestion de la faute inexcusable
- Accidents de travail et maladies professionnelles
- Interface avec les organismes de la protection sociale

Une collaboration de qualité

FISCALITE


- Intégration fiscale
- Prix de transferts
​- Fiscalité internationale
- Fiscalité des opérations financières
- Obtention d'agréments fiscaux
- Fiscalité des opérations d'acquisitions, restructurations, fusions-acquisitions, LBO, OBO, MBO
- Structurations des investissements en France et à l'International

Expertise et transversalité

OPERATIONS IMMOBILIERES


- Optimisation, structuration et opérations d'acquisition de cession de biens ou de société à prépondérance immoblière
- Opérations de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Rédaction et négociation de baux commerciaux, civils, professionnels
- Rédaction et négocation de contrats de gestion (property management et asset management) et de commercialisation

garantir au mieux vos interêts

contrats privés / publics


- CGV / CGA
- Appels d'offres
- Contrats de prestations de services
- Sous-traitance
- Franchise
- Distribution

Notre priorité, la défense de vos intérêts

Relations internationales


- Developpement, stratégie d'entreprise à l'international
- Levée de fonds
- Négociations contractuelles
- Affaires pénales internationales
- Due diligence 
- FIDIC
- MOU

Au plus proche du monde, au plus proche de vous

ENTREPRISES EN DIFFICULTES


- Sauvegarde
- Redressement judicaire
- Liquidation judicaire
- Restructuration de dettes
- Reprise et cession de titres ou de fonds de commerce à la barre
- Litiges post-liquidation (caution, garantie)
- Interface avec les organes de la procédure collective (administrateur, mandataire, liquidateur judiciaire)

Un accompagnement personnalisé

CONTENTIEUX / ARBITRAGE


Le Cabinet AS AVOCATS vous assiste en France et à l'International et vous représente au niveau :
- pré-contentieux (conseil, conciliation, médiation, négociation, arbitrage, expertise immobilière, transaction)
- contentieux devant toutes les juridictions, les autorités administratives (administration fiscale, DIRECCTE, CPAM, CARSAT ....) et judicaires (huissiers, mandataires, liquidateurs...).

Une alliance de competences pluridisciplinaire

Heure de Paris

Le 23 février 2019

Notre reactivité
est votre atout.