Nos domaines
d'expertises


CORPORATE FUSIONS/
ACQUISITIONS

capital investissement

ingenierie patrimoniale

travail

PROTECTION SOCIALE

fiscalite

operations
immobilieres

Contrats privés / publics

Relations Intenationales

entreprises en difficulté

CONTENTIEUX /
arbitrage

CORPORATE
FUSIONS / ACQUISITIONS


- Opérations d'acquisations, cessions de sociétés, garantie d'actif-passif
- Opérations corporate, haut de bilan, transmissions, joint-venture
- Cession de fonds de commerce
- Organisation des structures de groupe (fusion, scission, apport total/partiel d'actifs, constitution de holding) et de l'actionnariat (pacte d'acionnnaires, holdings familiales)
- Organisation de la gouvernance
- Statuts du dirigeant, management package
- Opérations en capital, entrée d'investisseurs

Confiance et transparence

CAPITAL INVESTISSEMENT


- Fonds d'investissements
- Opérations d'equity, mezzanine et dettes
- LBO, OBO, MBO

Audace, stratégie et pragmatisme

INGENIERIE PATRIMONIALE


- Opérations de détention, de gestion et d'organisation de l'actionnariat familial (pactes familiaux, holdings familiales)
- Capital-transmission (structuration préalable, organisation opérationnelle)
- Gestion de la fiscalité inhérante au patrimoine

Disponibilité et adaptabilité

travail


RELATIONS INDIVIDUELLES
- Contrats de travail et avenants / clauses particulières
- Santé et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle
- Harcèlement / Discrimination
- Droit disciplinaire
- Licenciements individuel, licenciement économique
- Inaptitude professionnelle
- Rupture conventionnelle individuelle ou collective
- Transfert de contrat de travail
- Relation avec l'inspection du travail

RELATIONS COLLECTIVES
- Assistance dans la mise en oeuvre et suivi de la consultation périodique des IRP
- Accords d'entreprise
- Elections professionnelles
- Audits sociaux
- Egalité professionnelle
- Temps de travail
- Mobilité internationale
- Gestion des instances représentatives du personnel

Réactivité et efficacité

PROTECTION SOCIALE


- Gestion de la faute inexcusable
- Accidents de travail et maladies professionnelles
- Interface avec les organismes de la protection sociale

Une collaboration de qualité

FISCALITE


- Intégration fiscale
- Prix de transferts
​- Fiscalité internationale
- Fiscalité des opérations financières
- Obtention d'agréments fiscaux
- Fiscalité des opérations d'acquisitions, restructurations, fusions-acquisitions, LBO, OBO, MBO
- Structurations des investissements en France et à l'International

Expertise et transversalité

OPERATIONS IMMOBILIERES


- Optimisation, structuration et opérations d'acquisition de cession de biens ou de société à prépondérance immoblière
- Opérations de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Rédaction et négociation de baux commerciaux, civils, professionnels
- Rédaction et négocation de contrats de gestion (property management et asset management) et de commercialisation

garantir au mieux vos interêts

contrats privés / publics


- CGV / CGA
- Appels d'offres
- Contrats de prestations de services
- Sous-traitance
- Franchise
- Distribution

Notre priorité, la défense de vos intérêts

Relations internationales


- Developpement, stratégie d'entreprise à l'international
- Levée de fonds
- Négociations contractuelles
- Affaires pénales internationales
- Due diligence 
- FIDIC
- MOU

Au plus proche du monde, au plus proche de vous

ENTREPRISES EN DIFFICULTES


- Sauvegarde
- Redressement judicaire
- Liquidation judicaire
- Restructuration de dettes
- Reprise et cession de titres ou de fonds de commerce à la barre
- Litiges post-liquidation (caution, garantie)
- Interface avec les organes de la procédure collective (administrateur, mandataire, liquidateur judiciaire)

Un accompagnement personnalisé

CONTENTIEUX / ARBITRAGE


Le Cabinet AS AVOCATS vous assiste en France et à l'International et vous représente au niveau :
- pré-contentieux (conseil, conciliation, médiation, négociation, arbitrage, expertise immobilière, transaction)
- contentieux devant toutes les juridictions, les autorités administratives (administration fiscale, DIRECCTE, CPAM, CARSAT ....) et judicaires (huissiers, mandataires, liquidateurs...).

Une alliance de competences pluridisciplinaire

Heure de Paris

Le 6 décembre 2019

Notre reactivité
est votre atout.