NOS EXPERTISES

CORPORATE
FUSIONS / ACQUISITIONS

  • Opérations d’acquisitions, cessions de sociétés, garantie d’actif-passif
  • Opérations corporate, haut de bilan, transmissions, joint-venture
  • Cession de fonds de commerce
  • Organisation des structures de groupe (fusion, scission, apport total/partiel d’actifs, constitution de holding) et de l’actionnariat (pacte d’actionnaires, holdings familiales)
  • Organisation de la gouvernance
  • Statuts du dirigeant, management package
  • Opérations en capital, entrée d’investisseurs

CAPITAL INVESTISSEMENT

  • Fonds d’investissements
  • Opérations d’equity, mezzanine et dettes
  • LBO, OBO, MBO

INGENIERIE PATRIMONIALE

  • Opérations de détention, de gestion et d’organisation de l’actionnariat familial (pactes familiaux, holdings familiales)
  • Capital-transmission (structuration préalable, organisation opérationnelle)
  • Gestion de la fiscalité inhérente au patrimoine

TRAVAIL

RELATIONS INDIVIDUELLES

  • Contrats de travail et avenants / clauses particulières
  • Santé et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle
  • Harcèlement / Discrimination
  • Droit disciplinaire
  • Licenciements individuel, licenciement économique
  • Inaptitude professionnelle
  • Rupture conventionnelle individuelle ou collective
  • Transfert de contrat de travail
  • Relation avec l’inspection du travail

RELATIONS COLLECTIVES

  • Assistance dans la mise en œuvre et suivi de la consultation périodique des IRP
  • Accords d’entreprise
  • Élections professionnelles
  • Audits sociaux
  • Égalité professionnelle
  • Temps de travail
  • Mobilité internationale
  • Gestion des instances représentatives du personnel

PROTECTION SOCIALE

  • Gestion de la faute inexcusable
  • Accidents de travail et maladies professionnelles
  • Interface avec les organismes de la protection sociale

FISCALITÉ

  • Intégration fiscale
  • Prix de transferts
  • Fiscalité internationale
  • Fiscalité des opérations financières
  • Obtention d’agréments fiscaux
  • Fiscalité des opérations d’acquisitions, restructurations, fusions-acquisitions, LBO, OBO, MBO
  • Structurations des investissements en France et à l’International

OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

  • Optimisation, structuration et opérations d’acquisition de cession de biens ou de société à prépondérance immobilière
  • Opérations de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Rédaction et négociation de baux commerciaux, civils, professionnels
  • Rédaction et négociation de contrats de gestion (property management et asset management) et de commercialisation

CONTRATS PRIVÉS / PUBLICS

  • CGV / CGA
  • Appels d’offres
  • Contrats de prestations de services
  • Sous-traitance
  • Franchise
  • Distribution

RELATIONS INTERNATIONALES

  • Développement, stratégie d’entreprise à l’international
  • Levée de fonds
  • Négociations contractuelles
  • Affaires pénales internationales
  • Due diligence
  • FIDIC
  • MOU

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS

  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire
  • Restructuration de dettes
  • Reprise et cession de titres ou de fonds de commerce à la barre
  • Litiges post-liquidation (caution, garantie)
  • Interface avec les organes de la procédure collective (administrateur, mandataire, liquidateur judiciaire)

CONTENTIEUX / ARBITRAGE

Le Cabinet AS AVOCATS vous assiste en France et à l’International et vous représente au niveau :

  • Pré-contentieux (conseil, conciliation, médiation, négociation, arbitrage, expertise immobilière, transaction)
  • Contentieux devant toutes les juridictions, les autorités administratives (administration fiscale, DIRECCTE, CPAM, CARSAT ….) et judicaires (huissiers, mandataires, liquidateurs…)
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