Politique de Confidentialité
Données collectées
Le Cabinet AS AVOCATS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par le Cabinet AS AVOCATS répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Information des utilisateurs
Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, le Cabinet AS AVOCATS vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Ainsi, le Cabinet AS AVOCATS vous informera, de manière claire, des données à caractère personnel collectées notamment :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et/ou du représentant du responsable du traitement (Maître Magali AZOULAY) ;
- les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
- le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par le Cabinet AS AVOCATS ou par un tiers ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
- le cas échéant, le fait que le Cabinet AS AVOCATS ait l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
- le contact au sein de Cabinet AS AVOCATS permettant de connaître la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au Cabinet AS AVOCATS l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
- l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel constitue un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
Destinataires des données
Le Cabinet AS AVOCATS ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du Cabinet AS AVOCATS.
Conservation des données
Le Cabinet AS AVOCATS ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Sécurité
Le Cabinet AS AVOCATS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cabinet-asavocats.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 140 Avenue du 12 juillet 1998 ZAC Les Carrés de Lenfant Bat C, 13290 Aix-en-Provence