CORPORATE
FUSIONS / ACQUISITIONS
- Opérations d’acquisitions, cessions de sociétés, garantie d’actif-passif
- Opérations corporate, haut de bilan, transmissions, joint-venture
- Cession de fonds de commerce
- Organisation des structures de groupe (fusion, scission, apport total/partiel d’actifs, constitution de holding) et de l’actionnariat (pacte d’actionnaires, holdings familiales)
- Organisation de la gouvernance
- Statuts du dirigeant, management package
- Opérations en capital, entrée d’investisseurs
CAPITAL INVESTISSEMENT
- Fonds d’investissements
- Opérations d’equity, mezzanine et dettes
- LBO, OBO, MBO
INGENIERIE PATRIMONIALE
- Opérations de détention, de gestion et d’organisation de l’actionnariat familial (pactes familiaux, holdings familiales)
- Capital-transmission (structuration préalable, organisation opérationnelle)
- Gestion de la fiscalité inhérente au patrimoine
TRAVAIL
RELATIONS INDIVIDUELLES
- Contrats de travail et avenants / clauses particulières
- Santé et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle
- Harcèlement / Discrimination
- Droit disciplinaire
- Licenciements individuel, licenciement économique
- Inaptitude professionnelle
- Rupture conventionnelle individuelle ou collective
- Transfert de contrat de travail
- Relation avec l’inspection du travail
RELATIONS COLLECTIVES
- Assistance dans la mise en œuvre et suivi de la consultation périodique des IRP
- Accords d’entreprise
- Élections professionnelles
- Audits sociaux
- Égalité professionnelle
- Temps de travail
- Mobilité internationale
- Gestion des instances représentatives du personnel
PROTECTION SOCIALE
- Gestion de la faute inexcusable
- Accidents de travail et maladies professionnelles
- Interface avec les organismes de la protection sociale
FISCALITÉ
- Intégration fiscale
- Prix de transferts
- Fiscalité internationale
- Fiscalité des opérations financières
- Obtention d’agréments fiscaux
- Fiscalité des opérations d’acquisitions, restructurations, fusions-acquisitions, LBO, OBO, MBO
- Structurations des investissements en France et à l’International
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
- Optimisation, structuration et opérations d’acquisition de cession de biens ou de société à prépondérance immobilière
- Opérations de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Rédaction et négociation de baux commerciaux, civils, professionnels
- Rédaction et négociation de contrats de gestion (property management et asset management) et de commercialisation
CONTRATS PRIVÉS / PUBLICS
- CGV / CGA
- Appels d’offres
- Contrats de prestations de services
- Sous-traitance
- Franchise
- Distribution
RELATIONS INTERNATIONALES
- Développement, stratégie d’entreprise à l’international
- Levée de fonds
- Négociations contractuelles
- Affaires pénales internationales
- Due diligence
- FIDIC
- MOU
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
- Sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Restructuration de dettes
- Reprise et cession de titres ou de fonds de commerce à la barre
- Litiges post-liquidation (caution, garantie)
- Interface avec les organes de la procédure collective (administrateur, mandataire, liquidateur judiciaire)
CONTENTIEUX / ARBITRAGE
Le Cabinet AS AVOCATS vous assiste en France et à l’International et vous représente au niveau :
- Pré-contentieux (conseil, conciliation, médiation, négociation, arbitrage, expertise immobilière, transaction)
- Contentieux devant toutes les juridictions, les autorités administratives (administration fiscale, DIRECCTE, CPAM, CARSAT ….) et judicaires (huissiers, mandataires, liquidateurs…)