Cabinet AS Avocats https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Savoir-faire Identité Contact L’avis du médecin du travail impliquant la modification d’un contrat de travail, ne vaut pas forcément avis d’inaptitude Actualités Cabinet As Avocats à Aix en Provence – Droit des Affaires et du Travail Politique de cookies (UE) Politique de confidentialité Dégradations : le locataire peut perdre son dépôt de garantie alors même qu’il avait pris le local « en l’état » Clause de non-sollicitation de clientèle : tout ce qu’il faut savoir  Prolongation des aides à l’embauche en emplois francs jusqu’au 31 décembre 2022 Conditions générales Mentions légales Magali AZOULAY Evelyne Skillas Cession du droit au bail L’avant-projet de loi « Partage des valeurs en entreprise » Pro Bono Domaine Équestre du Relais de St Pons Le droit au bail doit être pris en compte dans le calcul de l’indemnité d’éviction Avocats L’ARA et la césure La rupture du contrat de travail à durée déterminée pour faute grave La reprise des actes effectués pour une société en formation SARL : L’ANSA admet la possibilité d’émettre des obligations convertibles en parts sociales Procédure de retrait d’un associé d’une SCI Congés payés Intégration fiscale : prise en compte des participations croisées pour l’appréciation du seuil de détention de 95% Nullité des assemblées générales Société en formation et concurrence déloyale Réunion du CSE Cession d’actions : les cédants doivent pouvoir créer une société concurrente plusieurs années après la cession Prolongation de la durée maximale des plans d’apurement des dettes « covid-19 » Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023 Révocation du Président Éviter la condamnation de la société en cas de non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse ? Le juge peut-il modifier le montant de l’indemnité de non-concurrence ? 

Quand une convention collective se substitue à une autre, l’employeur doit en tirer les conséquences Conflit entre associés : le responsable ne peut pas demander la dissolution Actions de préférence : un actionnaire ne peut être privé de tout droit à dividende Assurance-chômage : les deux dernières dispositions de la réforme Pacte d’actionnaires : le dirigeant révoqué peut se voir imposer la cession de ses actions Changements à venir pour les cessions d’actifs numériques par des particuliers Altercation violente entre des délégués syndicaux : l’employeur doit réagir. Arrêts de travail dérogatoires : le dispositif jusqu’au 31 décembre 2021 Taxe sur les véhicules de société : nouveautés 2021 Télétravail dans les TPE et PME Nouvelles règles de calcul de l’allocation de chômage validées par le Conseil d’Etat Autorisation de licenciement annulée pour un salarié protégé  La pluralité de gérant au sein d’une SARL ne fait pas obstacle à la responsabilité individuelle de l’un d’entre eux