Cabinet AS Avocats https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Contact Conditions générales Actualités Contestation de l’avis d’inaptitude & licenciement L’illicéité de la preuve en matière civile : un équilibre délicat entre droit à la preuve et respect des droits fondamentaux Licenciement fondé sur des témoignages anonymisés La majorité comme règle essentielle des décisions collectives Licenciement d’une salariée enceinte : l’étendue de l’indemnisation Spoofing et responsabilité bancaire Un droit à la déconnexion Licenciement fondé sur des faits relevant de la vie personnelle ou de l’intimité Politique de confidentialité Résolution unilatérale d’un contrat Magali AZOULAY Evelyne Skillas Savoir-faire Mentions légales Identité Pro Bono Avocats Dégradations : le locataire peut perdre son dépôt de garantie alors même qu’il avait pris le local « en l’état » Prolongation des aides à l’embauche en emplois francs jusqu’au 31 décembre 2022 Le droit au bail doit être pris en compte dans le calcul de l’indemnité d’éviction Clause de non-sollicitation de clientèle : tout ce qu’il faut savoir  Cession d’actions : les cédants doivent pouvoir créer une société concurrente plusieurs années après la cession Distribution du report à nouveau : un formalisme à ne pas négliger Cabinet As Avocats à Aix en Provence – Droit des Affaires et du Travail La rupture du contrat de travail à durée déterminée pour faute grave SARL : L’ANSA admet la possibilité d’émettre des obligations convertibles en parts sociales L’ARA et la césure L’avant-projet de loi « Partage des valeurs en entreprise » Cession du droit au bail Procédure de retrait d’un associé d’une SCI Congés payés Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023 Nullité des assemblées générales Révocation du Président Réunion du CSE Intégration fiscale : prise en compte des participations croisées pour l’appréciation du seuil de détention de 95% Société en formation et concurrence déloyale Éviter la condamnation de la société en cas de non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse ? Domaine Équestre du Relais de St Pons Prolongation de la durée maximale des plans d’apurement des dettes « covid-19 » La pluralité de gérant au sein d’une SARL ne fait pas obstacle à la responsabilité individuelle de l’un d’entre eux Assurance-chômage : les deux dernières dispositions de la réforme Altercation violente entre des délégués syndicaux : l’employeur doit réagir. La reprise des actes effectués pour une société en formation Taxe sur les véhicules de société : nouveautés 2021 Autorisation de licenciement annulée pour un salarié protégé  Politique de cookies