Cabinet AS Avocats https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html L’illicéité de la preuve en matière civile : un équilibre délicat entre droit à la preuve et respect des droits fondamentaux Licenciement fondé sur des témoignages anonymisés La majorité comme règle essentielle des décisions collectives Licenciement d’une salariée enceinte : l’étendue de l’indemnisation Spoofing et responsabilité bancaire Un droit à la déconnexion Licenciement fondé sur des faits relevant de la vie personnelle ou de l’intimité Résolution unilatérale d’un contrat Savoir-faire Identité Contact Changements à venir pour les cessions d’actifs numériques par des particuliers Actualités Avocats Politique de cookies (UE) Politique de confidentialité Dégradations : le locataire peut perdre son dépôt de garantie alors même qu’il avait pris le local « en l’état » Clause de non-sollicitation de clientèle : tout ce qu’il faut savoir  Mentions légales Magali AZOULAY Evelyne Skillas Cabinet As Avocats à Aix en Provence – Droit des Affaires et du Travail Prolongation des aides à l’embauche en emplois francs jusqu’au 31 décembre 2022 Conditions générales La reprise des actes effectués pour une société en formation Cession du droit au bail L’ARA et la césure Congés payés Nullité des assemblées générales Révocation du Président Réunion du CSE Procédure de retrait d’un associé d’une SCI SARL : L’ANSA admet la possibilité d’émettre des obligations convertibles en parts sociales Cession d’actions : les cédants doivent pouvoir créer une société concurrente plusieurs années après la cession Pro Bono Le droit au bail doit être pris en compte dans le calcul de l’indemnité d’éviction Société en formation et concurrence déloyale 

Quand une convention collective se substitue à une autre, l’employeur doit en tirer les conséquences Éviter la condamnation de la société en cas de non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse ? Assurance-chômage : les deux dernières dispositions de la réforme Altercation violente entre des délégués syndicaux : l’employeur doit réagir. L’avant-projet de loi « Partage des valeurs en entreprise » Domaine Équestre du Relais de St Pons Prolongation de la durée maximale des plans d’apurement des dettes « covid-19 » Taxe sur les véhicules de société : nouveautés 2021 La rupture du contrat de travail à durée déterminée pour faute grave Intégration fiscale : prise en compte des participations croisées pour l’appréciation du seuil de détention de 95% Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023 Autorisation de licenciement annulée pour un salarié protégé  La pluralité de gérant au sein d’une SARL ne fait pas obstacle à la responsabilité individuelle de l’un d’entre eux