Cabinet AS Avocats https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Un droit à la déconnexion Licenciement fondé sur des faits relevant de la vie personnelle ou de l’intimité Résolution unilatérale d’un contrat Savoir-faire Identité Contact Arrêts de travail dérogatoires : le dispositif jusqu’au 31 décembre 2021 Actualités Cabinet As Avocats à Aix en Provence – Droit des Affaires et du Travail Politique de cookies (UE) Politique de confidentialité Dégradations : le locataire peut perdre son dépôt de garantie alors même qu’il avait pris le local « en l’état » Clause de non-sollicitation de clientèle : tout ce qu’il faut savoir  Prolongation des aides à l’embauche en emplois francs jusqu’au 31 décembre 2022 Conditions générales Mentions légales Magali AZOULAY Evelyne Skillas Cession du droit au bail SARL : L’ANSA admet la possibilité d’émettre des obligations convertibles en parts sociales Pro Bono Procédure de retrait d’un associé d’une SCI Avocats La reprise des actes effectués pour une société en formation Congés payés Nullité des assemblées générales L’avant-projet de loi « Partage des valeurs en entreprise » Le droit au bail doit être pris en compte dans le calcul de l’indemnité d’éviction Révocation du Président L’ARA et la césure Domaine Équestre du Relais de St Pons La rupture du contrat de travail à durée déterminée pour faute grave Intégration fiscale : prise en compte des participations croisées pour l’appréciation du seuil de détention de 95% Altercation violente entre des délégués syndicaux : l’employeur doit réagir. Réunion du CSE Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023 Société en formation et concurrence déloyale Le juge peut-il modifier le montant de l’indemnité de non-concurrence ? 

Quand une convention collective se substitue à une autre, l’employeur doit en tirer les conséquences Cession d’actions : les cédants doivent pouvoir créer une société concurrente plusieurs années après la cession Conflit entre associés : le responsable ne peut pas demander la dissolution Éviter la condamnation de la société en cas de non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse ? Actions de préférence : un actionnaire ne peut être privé de tout droit à dividende Assurance-chômage : les deux dernières dispositions de la réforme Changements à venir pour les cessions d’actifs numériques par des particuliers Prolongation de la durée maximale des plans d’apurement des dettes « covid-19 » Taxe sur les véhicules de société : nouveautés 2021 Nouvelles règles de calcul de l’allocation de chômage validées par le Conseil d’Etat Autorisation de licenciement annulée pour un salarié protégé  La pluralité de gérant au sein d’une SARL ne fait pas obstacle à la responsabilité individuelle de l’un d’entre eux