Nos domaines d’expertises
CORPORATE FUSIONS / ACQUISITIONS
– Opérations d’acquisations, cessions de sociétés, garantie d’actif-passif – Opérations corporate, haut de bilan, transmissions, joint-venture – Cession de fonds de commerce – Organisation des structures de groupe (fusion, scission, apport total/partiel d’actifs, constitution de holding) et de l’actionnariat (pacte d’acionnnaires, holdings familiales) – Organisation de la gouvernance – Statuts du dirigeant, management package – Opérations en capital, entrée d’investisseurs
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Confiance et transparence
CAPITAL INVESTISSEMENT
– Fonds d’investissements – Opérations d’equity, mezzanine et dettes – LBO, OBO, MBO
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Audace, stratégie et pragmatisme
INGENIERIE PATRIMONIALE
– Opérations de détention, de gestion et d’organisation de l’actionnariat familial (pactes familiaux, holdings familiales) – Capital-transmission (structuration préalable, organisation opérationnelle) – Gestion de la fiscalité inhérante au patrimoine
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Disponibilité et adaptabilité
travail
RELATIONS INDIVIDUELLES – Contrats de travail et avenants / clauses particulières- Santé et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle – Harcèlement / Discrimination – Droit disciplinaire – Licenciements individuel, licenciement économique – Inaptitude professionnelle – Rupture conventionnelle individuelle ou collective – Transfert de contrat de travail – Relation avec l’inspection du travail RELATIONS COLLECTIVES – Assistance dans la mise en oeuvre et suivi de la consultation périodique des IRP – Accords d’entreprise – Elections professionnelles – Audits sociaux- Egalité professionnelle – Temps de travail- Mobilité internationale- Gestion des instances représentatives du personnel
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Réactivité et efficacité
PROTECTION SOCIALE
– Gestion de la faute inexcusable – Accidents de travail et maladies professionnelles – Interface avec les organismes de la protection sociale
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Une collaboration de qualité
FISCALITE
– Intégration fiscale – Prix de transferts - Fiscalité internationale – Fiscalité des opérations financières – Obtention d’agréments fiscaux – Fiscalité des opérations d’acquisitions, restructurations, fusions-acquisitions, LBO, OBO, MBO – Structurations des investissements en France et à l’International
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Expertise et transversalité
OPERATIONS IMMOBILIERES
– Optimisation, structuration et opérations d’acquisition de cession de biens ou de société à prépondérance immoblière – Opérations de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – Rédaction et négociation de baux commerciaux, civils, professionnels – Rédaction et négocation de contrats de gestion (property management et asset management) et de commercialisation
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garantir au mieux vos interêts
contrats privés / publics
– CGV / CGA- Appels d’offres- Contrats de prestations de services- Sous-traitance- Franchise- Distribution
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Notre priorité, la défense de vos intérêts
Relations internationales
– Developpement, stratégie d’entreprise à l’international- Levée de fonds- Négociations contractuelles- Affaires pénales internationales- Due diligence – FIDIC- MOU
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Au plus proche du monde, au plus proche de vous
ENTREPRISES EN DIFFICULTES
– Sauvegarde – Redressement judicaire – Liquidation judicaire – Restructuration de dettes – Reprise et cession de titres ou de fonds de commerce à la barre – Litiges post-liquidation (caution, garantie) – Interface avec les organes de la procédure collective (administrateur, mandataire, liquidateur judiciaire)
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Un accompagnement personnalisé
CONTENTIEUX / ARBITRAGE
Le Cabinet AS AVOCATS vous assiste en France et à l’International et vous représente au niveau : – pré-contentieux (conseil, conciliation, médiation, négociation, arbitrage, expertise immobilière, transaction) – contentieux devant toutes les juridictions, les autorités administratives (administration fiscale, DIRECCTE, CPAM, CARSAT ….) et judicaires (huissiers, mandataires, liquidateurs…).
Une alliance de competences pluridisciplinaire
Heure de Paris
Notre reactivitéest votre atout.