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HONORAIRES

Les pratiques les plus courantes du Cabinet AS AVOCATS portent sur une facturation :

·         au temps passé,·         au forfait lorsque la charge de travail peut être anticipée,·         par abonnement qui couvre une assistance juridique sur une période déterminée dans un cadre préalablement défini,·         mixte, à savoir composée d'une rémunération fixe et forfaitaire assortie d'un honoraire de résultat.  Le mode de calcul des honoraires est fixé préalablement à toute diligence et fait l'objet d'une convention d'honoraires entre le Cabinet et le client.

Formation

Maitrise Droit des Affaires ESC Marseille option Commerce International Master II Ingénierie des Sociétés (Institut Droit des Affaires d’Aix-en Provence)

Expertises

Corporate, Fusions-Acquisitions, Ingénierie Patrimoniale, Capital investissement, Entreprises en difficulté, Opérations Immobilières, Fiscalité, Contrats privés, Contentieux / Arbitrage.

5 années d'expérience en tant que juriste au sein du Ministère de la Défense.

Contact

ma@cabinet-asavocats.com +33 4 42 67 34 30 +33 6 25 97 80 91

Formation

Maîtrise Droit Public Master II Droit des Relations du Travail dans l’Entreprise (Institut Droit des Affaires d’Aix-en Provence)

Expertises

Travail, Protection Sociale,Contentieux / Arbitrage.

10 années d'expérience dont en Ressources Humaines.

Contact

es@cabinet-asavocats.com +33 4 42 67 34 30 +33 6 13 81 16 75

Nos domaines d'expertises

CORPORATE FUSIONS / ACQUISITIONS

- Opérations d'acquisations, cessions de sociétés, garantie d'actif-passif - Opérations corporate, haut de bilan, transmissions, joint-venture - Cession de fonds de commerce - Organisation des structures de groupe (fusion, scission, apport total/partiel d'actifs, constitution de holding) et de l'actionnariat (pacte d'acionnnaires, holdings familiales) - Organisation de la gouvernance - Statuts du dirigeant, management package - Opérations en capital, entrée d'investisseurs

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Confiance et transparence

CAPITAL INVESTISSEMENT

- Fonds d'investissements - Opérations d'equity, mezzanine et dettes - LBO, OBO, MBO

Competence suivante ...

Audace, stratégie et pragmatisme

INGENIERIE PATRIMONIALE

- Opérations de détention, de gestion et d'organisation de l'actionnariat familial (pactes familiaux, holdings familiales) - Capital-transmission (structuration préalable, organisation opérationnelle) - Gestion de la fiscalité inhérante au patrimoine

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Disponibilité et adaptabilité

travail

RELATIONS INDIVIDUELLES - Contrats de travail et avenants / clauses particulières- Santé et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle - Harcèlement / Discrimination - Droit disciplinaire - Licenciements individuel, licenciement économique - Inaptitude professionnelle - Rupture conventionnelle individuelle ou collective - Transfert de contrat de travail - Relation avec l'inspection du travail RELATIONS COLLECTIVES - Assistance dans la mise en oeuvre et suivi de la consultation périodique des IRP - Accords d'entreprise - Elections professionnelles - Audits sociaux- Egalité professionnelle - Temps de travail- Mobilité internationale- Gestion des instances représentatives du personnel

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Réactivité et efficacité

PROTECTION SOCIALE

- Gestion de la faute inexcusable - Accidents de travail et maladies professionnelles - Interface avec les organismes de la protection sociale

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Une collaboration de qualité

FISCALITE

- Intégration fiscale - Prix de transferts ​- Fiscalité internationale - Fiscalité des opérations financières - Obtention d'agréments fiscaux - Fiscalité des opérations d'acquisitions, restructurations, fusions-acquisitions, LBO, OBO, MBO - Structurations des investissements en France et à l'International

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Expertise et transversalité

OPERATIONS IMMOBILIERES

- Optimisation, structuration et opérations d'acquisition de cession de biens ou de société à prépondérance immoblière - Opérations de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Rédaction et négociation de baux commerciaux, civils, professionnels - Rédaction et négocation de contrats de gestion (property management et asset management) et de commercialisation

Competence suivante ...

garantir au mieux vos interêts

contrats privés / publics

- CGV / CGA- Appels d'offres- Contrats de prestations de services- Sous-traitance- Franchise- Distribution

Competence suivante ...

Notre priorité, la défense de vos intérêts

Relations internationales

- Developpement, stratégie d'entreprise à l'international- Levée de fonds- Négociations contractuelles- Affaires pénales internationales- Due diligence - FIDIC- MOU

Competence suivante ...

Au plus proche du monde, au plus proche de vous

ENTREPRISES EN DIFFICULTES

- Sauvegarde - Redressement judicaire - Liquidation judicaire - Restructuration de dettes - Reprise et cession de titres ou de fonds de commerce à la barre - Litiges post-liquidation (caution, garantie) - Interface avec les organes de la procédure collective (administrateur, mandataire, liquidateur judiciaire)

Competence suivante ...

Un accompagnement personnalisé

CONTENTIEUX / ARBITRAGE

Le Cabinet AS AVOCATS vous assiste en France et à l'International et vous représente au niveau : - pré-contentieux (conseil, conciliation, médiation, négociation, arbitrage, expertise immobilière, transaction) - contentieux devant toutes les juridictions, les autorités administratives (administration fiscale, DIRECCTE, CPAM, CARSAT ....) et judicaires (huissiers, mandataires, liquidateurs...).

Une alliance de competences pluridisciplinaire

Heure de Paris

Notre reactivitéest votre atout.