NOS ACTIONS PRO BONO
Le cabinet AS AVOCATS s’est engagé au titre d’une politique volontariste – le pro bono – dans les champs sociaux, artistiques, sportifs, permettant à chacun…
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Nos actions Pro Bono
Cookies sur internet : les directives de la CNIL
Cookies : le 31 mars 2021 est le délai maximal pour se conformer aux directives de la CNIL (CNIL, communiqué du 4 février 2021) La CNIL…
Questions / réponses « Vaccination par les services de santé au travail » du ministère du Travail, du 25 février 2021
Covid-19 : Le 25 février 2021, le ministère du Travail a diffusé un document questions/réponses qui complète le protocole et permet aux médecins du travail de vacciner…
Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué
TJ Paris JEX 20-1-2021 n° 20/80923 L’impossibilité d’exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des commerces pendant le premier confinement est assimilable à la perte…
Le soutien financier aux petites entreprises touchées par la crise du COVID-19
Le soutien financier aux petites entreprises touchées par la crise du COVID-19L’État et les régions maintiennent leur mobilisation, au mois d’avril 2020, pour le soutien…