La taxe sur les véhicules de société 2021, à déclarer et payer en janvier 2022, comptent quelques aménagements relatifs au tarif applicable pour les véhicules les plus récents et aux voitures éligibles à une exonération de taxe.

 

Les sociétés devront déclarer et payer, en janvier 2022, la TVS relative à la période courant du 1erjanvier 2021 au 31 décembre 2021. La taxe est égale à la somme de deux composantes : la première calculée en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule et véhicule, la seconde, en fonction de l’émission de polluants, dite composante air.

Au titre des nouveautés pour la TVS millésime 2021, on peut noter :

  • un élargissement du bénéfice des mesures d’exonération de taxe des véhicules hybrides. Sont désormais temporairement exonérés de la première composante de la TVS les véhicules émettant au plus 100 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, limite portée à 120 grammes pour les véhicules relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation, qui combinent (CGI art. 1010, I bis.c) soit, d’une part, l’électricité ou l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le GPL, l’essence ou le superéthanol E85, soit, d’une part, le gaz naturel ou le GPL et, d’autre part, l’essence ou le superéthanol E85 ;
  • au titre des véhicules bénéficiant d’une exonération de la composante air de la taxe sont désormais inclus les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux (CGI art. 1010, I.d) ;
  • les véhicules relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation, effective depuis le 1er mars 2020, se voient appliquer des tarifs aménagés pour 2021.