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La révocation abusive du Président de SAS L’urgence ne dispense pas la société société de permettre à son Président de présenter ses observations avant sa…
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L’introduction de l’audience de règlement amiable et de la césure Le décret du 29 juillet 2023 a introduit dans le Code de procédure civile deux…
Nullité des assemblées générales
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Congés payés
Congés payés : un salarié acquiert des droits à congés payés pendant un arrêt de travail Par deux décisions retentissantes du 13 septembre 2023, la…
Réunion du CSE
Réunion du CSE : seuls les membres du Comité social et économique peuvent se prévaloir du délai minimum de communication de l’ordre du jour Le délai…
Procédure de retrait d’un associé d’une SCI
La procédure de retrait d’un associé d’une SCI avec rachat des parts L’associé d’une société civile immobilière qui s’est engagé dans une procédure de retrait…