Droit du travail

Congés payés

Congés payés : un salarié acquiert des droits à congés payés pendant un arrêt de travail Par deux décisions retentissantes du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a écarté, sur le fondement du droit européen, l’application de dispositions légales…

Réunion du CSE

Réunion du CSE : seuls les membres du Comité social et économique peuvent se prévaloir du délai minimum de communication de l’ordre du jour Le délai de communication de l’ordre du jour, étant édicté dans l’intérêt des membres du comité afin…