Quand une convention collective se substitue à une autre, l’employeur doit en tirer les conséquences
L’industrie alimentaire dispensée d’octroyer les primes et les congés supplémentaires [...]
Nouvelles règles de calcul de l’allocation de chômage validées par le Conseil d’Etat
Un décret du 29 septembre 2021 fixe l'entrée en vigueur [...]
Le juge peut-il modifier le montant de l’indemnité de non-concurrence ?
La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence n’est pas une [...]
Arrêts de travail dérogatoires : le dispositif jusqu’au 31 décembre 2021
Le décret du 29 octobre 2021 reconduit la mesure jusqu’au 31 décembre [...]
Télétravail dans les TPE et PME
Télétravail dans les TPE et PME : un dispositif d'appui-conseil de [...]
L’avis du médecin du travail impliquant la modification d’un contrat de travail, ne vaut pas forcément avis d’inaptitude
« La circonstance que les mesures d’aménagement préconisées par le [...]
Les frais professionnels liés au télétravail
Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS) est en ligne [...]
Le régime des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 1er juin 2021
Le régime des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au [...]
Un salarié ne peut pas s’autoproclamer télétravailleur afin d’obtenir des remboursements de frais
Dans une décision du 17 février 2021, la Cour de Cassation [...]