Prolongation des aides à l’embauche en emplois francs jusqu’au 31 décembre 2022
Vers une prolongation des aides à l’embauche en emplois francs jusqu’au 31 décembre 2022 par le projet de décret du 29 novembre 2021 Un dispositif transitoire qui…
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Altercation violente entre des délégués syndicaux : l’employeur doit réagir même si les faits se déroulent pendant l’exercice des fonctions. A défaut, il est sanctionné par…
Clause de non-sollicitation de clientèle : tout ce qu’il faut savoir
La clause de non-sollicitation de clientèle ne doit pas servir à favoriser le vendeur d’un fonds de commerce dans son procès avec ses anciens partenaires.…
Assurance-chômage : les deux dernières dispositions de la réforme
La durée minimale de travail pour être indemnisé passe de 4 à 6 mois sur les 24 derniers mois. Par ailleurs, la dégressivité des allocations…
Taxe sur les véhicules de société : nouveautés 2021
La taxe sur les véhicules de société 2021, à déclarer et payer en janvier 2022, comptent quelques aménagements relatifs au tarif applicable pour les véhicules…
Autorisation de licenciement annulée pour un salarié protégé
Dans un arrêt du 1er décembre 2021, la Cour de Cassation précise que ce salarié non réintégré acquiert des droits à CP durant la période…