Les nouvelles dispositions sociales introduites par la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023

La loi n°2023-171 portant diverses dispositions d’adaptions du droit national [...]

Par |2023-06-07T14:38:49+02:0014 avril 2023|Actus, Droit du travail|

Intégration fiscale : prise en compte des participations croisées pour l’appréciation du seuil de détention de 95%

Intégration fiscale   Intégration fiscale : prise en compte des participations [...]

Par |2023-06-07T14:42:26+02:0017 mars 2023|Actus, Droit fiscal|

La pluralité de gérant au sein d’une SARL ne fait pas obstacle à la responsabilité individuelle de l’un d’entre eux

Responsabilité des dirigeants La pluralité de gérant au sein d’une [...]

Par |2023-06-07T14:42:52+02:003 mars 2023|Actus, Droit des sociétés|

Cession d’actions : les cédants doivent pouvoir créer une société concurrente plusieurs années après la cession

Lorsqu'ils se réinstallent en créant une nouvelle société dans le [...]

Par |2021-12-28T17:59:19+01:0028 décembre 2021|Actus, Droit des sociétés|

Éviter la condamnation de la société en cas de non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse ?

Lorsqu'un salarié est flashé en excès de vitesse avec un [...]

Par |2021-12-21T16:31:42+01:0021 décembre 2021|Actus, Droit des sociétés|
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