Le régime des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 1 er  juin 2021 inclus par décret du 12 mars 2021.

Ce dispositif est par ailleurs étendu aux mesures d’isolement prévues au retour de certains pays étrangersou à l’occasion de déplacements en outre-mer.

 

 

Pour rappel, il permet aux salariés cas contacts, symptomatiques ou positifs au covid-19 qui ne peuvent télétravailler de percevoir dès le 1 er  jour d’arrêt de travail des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie et l’indemnité complémentaire employeur du code du travail dans des conditions dérogatoires (absence de condition d’ouverture du droits ou d’ancienneté, de délai de carence…) (décret 2021-13 du 8 janvier 2021, art. 1, 2, 3 et 12).

L’arrêt de travail dérogatoire est établi par l’Assurance maladie suite à la déclaration en ligne via le téléservice mis en sur https://declare.ameli.fr ou   https://declare.msa.fr  (pour les salariés agricoles).

 

Ce décret prévoit également des arrêts dérogatoires, jusqu’au 1 er  juin 2021 inclus, pour les cas d’isolement ou de « quarantaine » en retour de certains pays étrangers ou à destination ou en retour de l’outre-mer, ayant débuté depuis le 22 février 2021.

Le mécanisme de ces arrêts dérogatoires concerne :

  • D’une part, ceux qui exige un isolement de 7 jours (décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, art. 6, VI, 4°, article 11, III, 4°, art. 15-1, 2°, art. 57-1, 2° ; décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, art. 6, VI , 4°, article 11, III, 4°, art. 56-2, 1°, art. 56-3, 2°). L’arrêt de travail peut couvrir une période allant jusqu’à 9 jours maximum (7 jours d’isolement et 2 jours au maximum pour le rendu du résultat du test de dépistage du covid-19).

Ils visent les déplacements suivants :

Retour sur le territoire métropolitain en provenance d’un pays étranger autre que ceux de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse ;

Au départ ou à destination de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie.

 

  • D’autre part, le décret du 11 mars 2021 vise les mesures de placement en isolement ou de mise en quarantaine sur décision préfectorale (c. santé pub. art. L. 3131-15, I, 3° et 4° et L. 3131-17) à l’arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Wallis-et-Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

 

Décret 2021-271 du 11 mars 2021, JO du 12 mars 2021