À propos de ASAvocats

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Les nouvelles dispositions sociales introduites par la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023

La loi n°2023-171 portant diverses dispositions d’adaptions du droit national [...]

Par |2023-06-07T14:38:49+02:0014 avril 2023|Actus, Droit du travail|

Intégration fiscale : prise en compte des participations croisées pour l’appréciation du seuil de détention de 95%

Intégration fiscale   Intégration fiscale : prise en compte des participations [...]

Par |2023-06-07T14:42:26+02:0017 mars 2023|Actus, Droit fiscal|

La pluralité de gérant au sein d’une SARL ne fait pas obstacle à la responsabilité individuelle de l’un d’entre eux

Responsabilité des dirigeants La pluralité de gérant au sein d’une [...]

Par |2023-06-07T14:42:52+02:003 mars 2023|Actus, Droit des sociétés|

L’avis du médecin du travail impliquant la modification d’un contrat de travail, ne vaut pas forcément avis d’inaptitude

« La circonstance que les mesures d’aménagement préconisées par le [...]

Par |2021-06-09T13:53:51+02:0029 avril 2021|Actus, Droit du travail|
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